Permis de construire
N° PC 06746214M0052
Ville de Sélestat · 67600
Bénéficiaire
LA FONCIERE DU RHIN
Adresse du terrain
Date d'autorisation
01/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
9
Surface habitable créée
792 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt23/10/2015
Date d'autorisation01/04/2015
Ouverture du chantier23/10/2015
Achèvement des travaux17/02/2017

👤Demandeur

DénominationLA FONCIERE DU RHIN
SIRET39503733600033
SIREN395037336
Code postal67600
LocalitéSELESTAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSélestat (67462)
Code postal67600
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels9
Logements 4 pièces9
Surface habitable créée792 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.