Permis de démolir
N° PD 00928524A0001
Ville de Seix · 09140
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEIX
Adresse du terrain
0745 PLACE DE L'ALLEE SEIX 09140
Date d'autorisation
26/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 82 · AC 83
Superficie du terrain
3526 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEIX
SIRET21090285400012
SIREN210902854
Code postal09140
LocalitéSEIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSeix (09285)
Code postal09140
Adresse0745 PLACE DE L'ALLEE SEIX 09140
ParcellesAC 82 · AC 83
Superficie terrain3526 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.