Permis d'aménager
N° PA 00928514H0001
Ville de Seix · 09140
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEIX
Adresse du terrain
CHEM DE CAMPAGNE SEIX 09140
Date d'autorisation
11/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 107 · A 108 · A 109
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation11/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEIX
SIRET21090285400012
SIREN210902854
Code postal09140
LocalitéSEIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSeix (09285)
Code postal09140
AdresseCHEM DE CAMPAGNE SEIX 09140
ParcellesA 107 · A 108 · A 109
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.