Déclaration préalable de travaux n° DP 00928521A0037 à Seix

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00928521A0037

Ville de Seix · 09140

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES

Adresse du terrain

DES TRESORS SEIX 09140

Date d'autorisation

13/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 701 · AB 700

Superficie du terrain

1345 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES

SIRET20006794000011

SIREN200067940

Code postal09190

LocalitéSAINT LIZIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSeix (09285)

Code postal09140

AdresseDES TRESORS SEIX 09140

ParcellesAB 701 · AB 700

Superficie terrain1345 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant586 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant586 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.