Déclaration préalable de travaux
N° DP 00928520A0004
Ville de Seix · 09140
Bénéficiaire
GROUPEMENT PASTORAL D' ARREAU
Adresse du terrain
ARCOUZAN SEIX 09140
Date d'autorisation
24/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 3676
Superficie du terrain
5698160 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation24/06/2020

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT PASTORAL D' ARREAU
SIRET40820722300012
SIREN408207223
Code postal09140
LocalitéSEIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSeix (09285)
Code postal09140
AdresseARCOUZAN SEIX 09140
Parcelles0D 3676
Superficie terrain5698160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface agricole créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.