Déclaration préalable de travaux n° DP 0092851700006 à Seix

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0092851700006

Ville de Seix · 09140

Bénéficiaire

BONNET HYDRO ENERGIE DU PONT DE LA TAULE

Adresse du terrain

RD 3 ESCALOTORTO - LE PONT DE LA TAULE SEIX 09140

Date d'autorisation

24/06/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 882 · B 883 · B 884

Superficie du terrain

1270 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/06/2017

👤Demandeur

DénominationBONNET HYDRO ENERGIE DU PONT DE LA TAULE

SIRET79317459000018

SIREN793174590

Code postal09200

LocalitéMONTJOIE-EN-COUSERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSeix (09285)

Code postal09140

AdresseRD 3 ESCALOTORTO - LE PONT DE LA TAULE SEIX 09140

ParcellesB 882 · B 883 · B 884

Superficie terrain1270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.