Permis de construire n° PC 00928523A0004 à Seix

Permis de construire

N° PC 00928523A0004

Ville de Seix · 09140

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES

Adresse du terrain

0745 PLACE DE L'ALLEE SEIX 09140

Date d'autorisation

18/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 82

Superficie du terrain

3512 m²

Surface locaux créée

99 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES

SIRET20006794000011

SIREN200067940

Code postal09190

LocalitéSAINT-LIZIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSeix (09285)

Code postal09140

Adresse0745 PLACE DE L'ALLEE SEIX 09140

ParcellesAC 82

Superficie terrain3512 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée99 m²

Surface publique créée99 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.