Permis de construire n° PC 00928521A0001 à Seix

Permis de construire

N° PC 00928521A0001

Ville de Seix · 09140

Bénéficiaire

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Adresse du terrain

QUARTIER PAUL ANE SEIX 09140

Date d'autorisation

01/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 136 · AC 135

Superficie du terrain

6242 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation01/04/2021

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SIRET26090107900020

SIREN260901079

Code postal09140

LocalitéSEIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSeix (09285)

Code postal09140

AdresseQUARTIER PAUL ANE SEIX 09140

ParcellesAC 136 · AC 135

Superficie terrain6242 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2400 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface publique avant2400 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.