Permis de construire
N° PC 00928520A0003
Ville de Seix · 09140
Bénéficiaire
ALLIASERV COUSERANS
Adresse du terrain
QUARTIER PAUL ANE SEIX 09140
Date d'autorisation
08/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 135 · AC 136
Superficie du terrain
6242 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation08/07/2020

👤Demandeur

DénominationALLIASERV COUSERANS
SIRET83218046700017
SIREN832180467
Code postal09200
LocalitéSAINT-GIRONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSeix (09285)
Code postal09140
AdresseQUARTIER PAUL ANE SEIX 09140
ParcellesAC 135 · AC 136
Superficie terrain6242 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2400 m²
Surface locaux créée32 m²
Surface publique avant2400 m²
Surface publique créée32 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.