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Permis de construire
N° PC 00928518A0003
Ville de Seix · 09140
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MONT VALIER
Adresse du terrain
LE PLAGNOU SEIX 09140
Date d'autorisation
26/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2111 · 0C 4073 · 0C 4076
Superficie du terrain
19491 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation26/12/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MONT VALIER
SIRET48387943300017
SIREN483879433
Code postal09140
LocalitéSEIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSeix (09285)
Code postal09140
AdresseLE PLAGNOU SEIX 09140
Parcelles0C 2111 · 0C 4073 · 0C 4076
Superficie terrain19491 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant557 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface locaux transformée50 m²
Surface commerce créée7 m²
Surface agricole avant493 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.