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Permis de construire
N° PC 0092851600009
Ville de Seix · 09140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
QUARTIER DE LA TUILERIE SEIX 09140
Date d'autorisation
05/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 403 · B 402 · B 401
Superficie du terrain
6188 m²
Surface locaux créée
200 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/11/2016

👤Demandeur

Code postal09140
LocalitéSEIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSeix (09285)
Code postal09140
AdresseQUARTIER DE LA TUILERIE SEIX 09140
ParcellesB 403 · B 402 · B 401
Superficie terrain6188 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant600 m²
Surface locaux créée200 m²
Surface agricole avant600 m²
Surface agricole créée200 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.