Permis de construire n° PC 0092851600007 à Seix

Permis de construire

N° PC 0092851600007

Ville de Seix · 09140

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEIX

Adresse du terrain

1 AV DE LA BARAQUE SEIX 09140

Date d'autorisation

22/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 88 · AC 87 · AC 86

Superficie du terrain

1327 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/09/2016

Ouverture du chantier29/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEIX

SIRET21090285400012

SIREN210902854

Code postal09140

LocalitéSEIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSeix (09285)

Code postal09140

Adresse1 AV DE LA BARAQUE SEIX 09140

ParcellesAC 88 · AC 87 · AC 86

Superficie terrain1327 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1973 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface locaux démolie38 m²

Surface publique avant1973 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.