Permis de construire
N° PC 00928514H0003
Ville de Seix · 09140
Bénéficiaire
MARBLE STONE PYRENEES
Adresse du terrain
PONT D ARROS SEIX 09140
Date d'autorisation
03/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 3100 · C 3101
Superficie du terrain
1370260 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/11/2014

👤Demandeur

DénominationMARBLE STONE PYRENEES
SIRET44504868900019
SIREN445048689
Code postal09200
LocalitéMONTJOIE-EN-COUSERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSeix (09285)
Code postal09140
AdressePONT D ARROS SEIX 09140
ParcellesC 3100 · C 3101
Superficie terrain1370260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Surface commerce créée30 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.