Permis de construire n° PC 00928513H0002 à Seix

Permis de construire

N° PC 00928513H0002

Ville de Seix · 09140

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST

Adresse du terrain

ARCOUZAN SEIX 09140

Date d'autorisation

12/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 3675 · D 3676

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST

SIRET24090035700049

SIREN240900357

Code postal09140

LocalitéSEIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSeix (09285)

Code postal09140

AdresseARCOUZAN SEIX 09140

ParcellesD 3675 · D 3676

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée44 m²

Surface publique avant50 m²

Surface publique créée44 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.