Permis de construire n° PC 0092851500002 à Seix

Permis de construire

N° PC 0092851500002

Ville de Seix · 09140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES ESCARRERES SEIX 09140

Date d'autorisation

31/08/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1541

Superficie du terrain

5763 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Seix Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation31/08/2015

👤Demandeur

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSeix (09285)

Code postal09140

AdresseCHEM DES ESCARRERES SEIX 09140

ParcellesA 1541

Superficie terrain5763 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo372 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.