Déclaration préalable de travaux n° DP 03242615A2007 à Seissan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03242615A2007

Ville de Seissan · 32260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 AVENUE ANSELME BATBIE SEISSAN 32260

Date d'autorisation

20/08/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 103 · AD 22

Superficie du terrain

382 m²

Logements créés

Surface habitable créée

19 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation20/08/2015

Ouverture du chantier20/12/2015

Achèvement des travaux16/08/2016

👤Demandeur

Code postal32260

LocalitéSEISSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSeissan (32426)

Code postal32260

Adresse18 AVENUE ANSELME BATBIE SEISSAN 32260

ParcellesAD 103 · AD 22

Superficie terrain382 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant81 m²

Surface habitable créée19 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.