Permis de construire n° PC 03242617A0011 à Seissan

Permis de construire

N° PC 03242617A0011

Ville de Seissan · 32260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DES TILLEULS SEISSAN 32260

Date d'autorisation

31/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 161

Superficie du terrain

594 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation31/08/2017

Ouverture du chantier19/09/2017

Achèvement des travaux26/06/2018

👤Demandeur

Code postal32300

LocalitéPONSAN-SOUBIRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSeissan (32426)

Code postal32260

Adresse13 RUE DES TILLEULS SEISSAN 32260

Parcelles0A 161

Superficie terrain594 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.