Permis de construire n° PC 03242613M1007 à Seissan

Permis de construire

N° PC 03242613M1007

Ville de Seissan · 32260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 CHEM DU PICADE SEISSAN 32260

Date d'autorisation

19/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 105

Superficie du terrain

1205 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/02/2016

Date d'autorisation19/10/2013

Ouverture du chantier19/12/2013

Achèvement des travaux01/02/2016

👤Demandeur

Code postal32260

LocalitéSEISSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSeissan (32426)

Code postal32260

Adresse12 CHEM DU PICADE SEISSAN 32260

ParcellesAC 105

Superficie terrain1205 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.