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Permis de construire
N° PC 03242613M1004
Ville de Seissan · 32260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GARRANE SEISSAN 32260
Date d'autorisation
13/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 173 · D 172 · D 171
Superficie du terrain
22651 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
46 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt05/07/2015
Date d'autorisation13/12/2013
Ouverture du chantier02/01/2014
Achèvement des travaux05/07/2015

👤Demandeur

Code postal32260
LocalitéSEISSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSeissan (32426)
Code postal32260
AdresseGARRANE SEISSAN 32260
ParcellesD 173 · D 172 · D 171
Superficie terrain22651 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant384 m²
Surface habitable créée46 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.