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N° PD 03242622A0002
Ville de Seissan · 32260
Bénéficiaire
SA GASCONNE D'H L M
Adresse du terrain
0021 AV DU GENERAL DE GAULLE SEISSAN
Date d'autorisation
14/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 99
Superficie du terrain
364 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/10/2022

👤Demandeur

DénominationSA GASCONNE D'H L M
SIRET39692008400029
SIREN396920084
Code postal32000
LocalitéAUCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSeissan (32426)
Code postal32260
Adresse0021 AV DU GENERAL DE GAULLE SEISSAN
ParcellesAB 99
Superficie terrain364 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.