Permis d'aménager n° PA 03242615M0002 à Seissan

Permis d'aménager

N° PA 03242615M0002

Ville de Seissan · 32260

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEISSAN

Adresse du terrain

AU PICADE SEISSAN 32260

Date d'autorisation

02/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 13 · AC 12 · AC 81

Superficie du terrain

2107 m²

← Toutes les autorisations à Seissan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEISSAN

SIRET21320426600018

SIREN213204266

Code postal32260

LocalitéSEISSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSeissan (32426)

Code postal32260

AdresseAU PICADE SEISSAN 32260

ParcellesAC 13 · AC 12 · AC 81

Superficie terrain2107 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.