Permis d'aménager
N° PA 03242617A0002
Ville de Seissan · 32260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 ROUTE DU GARRANE SEISSAN 32260
Date d'autorisation
27/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 95 · 0A 94
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/04/2018

👤Demandeur

Code postal32000
LocalitéAUCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSeissan (32426)
Code postal32260
Adresse13 ROUTE DU GARRANE SEISSAN 32260
Parcelles0A 95 · 0A 94
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.