Permis d'aménager
N° PA 0324262500001
Ville de Seissan · 32260
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEISSAN
Adresse du terrain
BORDENEUVE SEISSAN 32260
Date d'autorisation
09/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 108 · AE 109 · AE 110
Superficie du terrain
18909 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation09/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEISSAN
SIRET21320426600018
SIREN213204266
Code postal32260
LocalitéSEISSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSeissan (32426)
Code postal32260
AdresseBORDENEUVE SEISSAN 32260
ParcellesAE 108 · AE 109 · AE 110
Superficie terrain18909 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.