Déclaration préalable de travaux n° DP 03242622A0001 à Seissan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03242622A0001

Ville de Seissan · 32260

Bénéficiaire

SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

Adresse du terrain

AU DEVANT DE LA BERNISSE SEISSAN 32260

Date d'autorisation

01/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 411

Superficie du terrain

12274 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/04/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

SIRET25320007500013

SIREN253200075

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSeissan (32426)

Code postal32260

AdresseAU DEVANT DE LA BERNISSE SEISSAN 32260

ParcellesA 411

Superficie terrain12274 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.