Déclaration préalable de travaux n° DP 03242621A0001 à Seissan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03242621A0001

Ville de Seissan · 32260

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

AU PERE SEISSAN 32260

Date d'autorisation

24/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 71

Superficie du terrain

18917 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/02/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202972

SIREN444608442

Code postal32000

LocalitéAUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSeissan (32426)

Code postal32260

AdresseAU PERE SEISSAN 32260

ParcellesAH 71

Superficie terrain18917 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.