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Permis de construire
N° PC 03242623A0006
Ville de Seissan · 32260
Bénéficiaire
CC VAL DE GERS
Adresse du terrain
16 RUE FERNAND DE MONLAUR SEISSAN 32260
Date d'autorisation
22/09/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 68
Superficie du terrain
2963 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/09/2023
Ouverture du chantier04/06/2024

👤Demandeur

DénominationCC VAL DE GERS
SIRET24320030000057
SIREN243200300
Code postal32260
LocalitéSEISSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSeissan (32426)
Code postal32260
Adresse16 RUE FERNAND DE MONLAUR SEISSAN 32260
ParcellesAC 68
Superficie terrain2963 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant880 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface locaux transformée176 m²
Surface publique avant704 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.