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Permis de construire
N° PC 03242623A0004
Ville de Seissan · 32260
Bénéficiaire
CSI
Adresse du terrain
13 ROUTE DU GARRANE SEISSAN 32260
Date d'autorisation
31/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 101 · AE 102 · AE 103
Superficie du terrain
6789 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation31/07/2023

👤Demandeur

DénominationCSI
SIRET88273098900010
SIREN882730989
Code postal31750
LocalitéESCALQUENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSeissan (32426)
Code postal32260
Adresse13 ROUTE DU GARRANE SEISSAN 32260
ParcellesAE 101 · AE 102 · AE 103
Superficie terrain6789 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Surface publique créée60 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.