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Permis de construire
N° PC 03242621A0012
Ville de Seissan · 32260
Bénéficiaire
CC VAL DE GERS
Adresse du terrain
AU DEVANT DE LA BERNISSE SEISSAN
Date d'autorisation
23/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 411 · A 412
Superficie du terrain
22334 m²
Surface locaux créée
1061 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation23/11/2021

👤Demandeur

DénominationCC VAL DE GERS
SIRET20007232000019
SIREN200072320
Code postal32260
LocalitéSEISSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSeissan (32426)
Code postal32260
AdresseAU DEVANT DE LA BERNISSE SEISSAN
ParcellesA 411 · A 412
Superficie terrain22334 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1061 m²
Surface commerce créée1061 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.