Permis de construire n° PC 03242619A0002 à Seissan

Permis de construire

N° PC 03242619A0002

Ville de Seissan · 32260

Bénéficiaire

CC VAL DE GERS

Adresse du terrain

12 CARRELOT DES ECOLES SEISSAN 32260

Date d'autorisation

19/07/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 422 · 0A 414 · 0A 310

Superficie du terrain

3053 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Seissan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/07/2019

Ouverture du chantier02/01/2020

👤Demandeur

DénominationCC VAL DE GERS

SIRET20007232000019

SIREN200072320

Code postal32260

LocalitéSEISSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSeissan (32426)

Code postal32260

Adresse12 CARRELOT DES ECOLES SEISSAN 32260

Parcelles0A 422 · 0A 414 · 0A 310

Superficie terrain3053 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant190 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface locaux transformée190 m²

Surface publique avant190 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.