Permis de construire n° PC 03242617A1006 à Seissan

Permis de construire

N° PC 03242617A1006

Ville de Seissan · 32260

Bénéficiaire

J E M M

Adresse du terrain

ZA DU PERE SEISSAN 32260

Date d'autorisation

10/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 28 · AH 26 · AH 27

Superficie du terrain

1008 m²

Surface locaux créée

456 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/08/2017

👤Demandeur

DénominationJ E M M

SIRET75239726500014

SIREN752397265

Code postal32260

LocalitéSEISSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSeissan (32426)

Code postal32260

AdresseZA DU PERE SEISSAN 32260

ParcellesAH 28 · AH 26 · AH 27

Superficie terrain1008 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant686 m²

Surface locaux créée456 m²

Surface commerce avant686 m²

Surface commerce créée456 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.