Permis de construire n° PC 03242615A1002 à Seissan

Permis de construire

N° PC 03242615A1002

Ville de Seissan · 32260

Bénéficiaire

CC VAL DE GERS

Adresse du terrain

AVENUE DES PYRENEES ANCIENNE GENDARMERIE SEISSAN 32260

Date d'autorisation

27/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 68

Superficie du terrain

2945 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/07/2015

Ouverture du chantier09/06/2016

👤Demandeur

DénominationCC VAL DE GERS

SIRET24320030000057

SIREN243200300

Code postal32260

LocalitéSEISSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSeissan (32426)

Code postal32260

AdresseAVENUE DES PYRENEES ANCIENNE GENDARMERIE SEISSAN 32260

ParcellesAC 68

Superficie terrain2945 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant523 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant523 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.