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Permis de construire
N° PC 03242614A1008
Ville de Seissan · 32260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BALANCES SEISSAN 32260
Date d'autorisation
12/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 181 · C 180 · C 178
Superficie du terrain
9120 m²
Surface locaux créée
171 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation12/08/2014

👤Demandeur

Code postal32260
LocalitéSEISSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSeissan (32426)
Code postal32260
AdresseLES BALANCES SEISSAN 32260
ParcellesC 181 · C 180 · C 178
Superficie terrain9120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée171 m²
Surface agricole créée171 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.