Permis de construire
N° PC 03242614A1006
Ville de Seissan · 32260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 2 D ARTIGUEDIE AU PARADIS SEISSAN 32260
Date d'autorisation
18/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 54 · C 55 · C 56
Superficie du terrain
218412 m²
Surface locaux créée
264 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation18/06/2014
Ouverture du chantier14/10/2015
Achèvement des travaux30/04/2016

👤Demandeur

Code postal32260
LocalitéSEISSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSeissan (32426)
Code postal32260
AdresseVOIE COMMUNALE N 2 D ARTIGUEDIE AU PARADIS SEISSAN 32260
ParcellesC 54 · C 55 · C 56
Superficie terrain218412 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée264 m²
Surface agricole créée264 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.