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Permis de construire
N° PC 03242613M1001
Ville de Seissan · 32260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L AMADE ARTIGUEDIEU SEISSAN 32260
Date d'autorisation
13/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 230 · C 214 · C 213
Superficie du terrain
481242 m²
Surface locaux créée
961 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/05/2013
Ouverture du chantier14/04/2014
Achèvement des travaux06/11/2014

👤Demandeur

Code postal32300
LocalitéLOUBERSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSeissan (32426)
Code postal32260
AdresseL AMADE ARTIGUEDIEU SEISSAN 32260
ParcellesC 230 · C 214 · C 213
Superficie terrain481242 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée961 m²
Surface agricole créée961 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.