Permis de construire n° PC 03242612M1012 à Seissan

Permis de construire

N° PC 03242612M1012

Ville de Seissan · 32260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 RUE DU MARCHE SEISSAN 32260

Date d'autorisation

12/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 155

Superficie du terrain

76 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation12/02/2013

Ouverture du chantier13/02/2013

Achèvement des travaux31/03/2013

👤Demandeur

Code postal32260

LocalitéSEISSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSeissan (32426)

Code postal32260

Adresse29 RUE DU MARCHE SEISSAN 32260

ParcellesAB 155

Superficie terrain76 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²

Surface locaux transformée60 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.