Permis d'aménager
N° PA 05764421V0002
Ville de Seingbouse · 57450
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEINGBOUSE
Adresse du terrain
ONER SEINGBOUSE 57455
Date d'autorisation
03/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
20 107 · 20 108 · 20 110
Superficie du terrain
12211 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEINGBOUSE
SIRET21570644100015
SIREN215706441
Code postal57455
LocalitéSEINGBOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneSeingbouse (57644)
Code postal57450
AdresseONER SEINGBOUSE 57455
Parcelles20 107 · 20 108 · 20 110
Superficie terrain12211 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.