Déclaration préalable de travaux n° DP 05764415S0003 à Seingbouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05764415S0003

Ville de Seingbouse · 57450

Bénéficiaire

PANICOM

Adresse du terrain

16 RUE NATIONALE SEINGBOUSE 57455

Date d'autorisation

24/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

20 299

Superficie du terrain

500 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/04/2015

👤Demandeur

DénominationPANICOM

SIRET41199375100022

SIREN411993751

Code postal57470

LocalitéHOMBOURG-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneSeingbouse (57644)

Code postal57450

Adresse16 RUE NATIONALE SEINGBOUSE 57455

Parcelles20 299

Superficie terrain500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.