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Permis de construire
N° PC 05764416V0003
Ville de Seingbouse · 57450
Bénéficiaire
SCI D.LOCATION
Adresse du terrain
GROSSBORN SEINGBOUSE 57455
Date d'autorisation
28/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
20 228 · 20 295
Superficie du terrain
1194 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
771 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/06/2016

👤Demandeur

DénominationSCI D.LOCATION
SIRET52204809900017
SIREN522048099
Code postal57600
LocalitéFORBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneSeingbouse (57644)
Code postal57450
AdresseGROSSBORN SEINGBOUSE 57455
Parcelles20 228 · 20 295
Superficie terrain1194 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée771 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.