Permis de démolir
N° PD 05764420V0001
Ville de Seingbouse · 57450
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEINGBOUSE
Adresse du terrain
11 RUE SAINT JACQUES SEINGBOUSE 57455
Date d'autorisation
16/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 290
Superficie du terrain
3046 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation16/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEINGBOUSE
SIRET21570644100015
SIREN215706441
Code postal57455
LocalitéSEINGBOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneSeingbouse (57644)
Code postal57450
Adresse11 RUE SAINT JACQUES SEINGBOUSE 57455
Parcelles03 290
Superficie terrain3046 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.