Permis d'aménager
N° PA 0774472400002
Ville de Seine-Port · 77240
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEINE PORT
Adresse du terrain
Date d'autorisation
21/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEINE PORT
SIRET21770447700017
SIREN217704477
Code postal77240
LocalitéSEINE-PORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneSeine-Port (77447)
Code postal77240
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.