Permis d'aménager n° PA 0774472500002 à Seine-Port

Permis d'aménager

N° PA 0774472500002

Ville de Seine-Port · 77240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DE SAINTE ASSISE SEINE-PORT 77240

Date d'autorisation

23/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 272

Superficie du terrain

3281 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation23/01/2026

👤Demandeur

Code postal75002

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneSeine-Port (77447)

Code postal77240

Adresse17 RUE DE SAINTE ASSISE SEINE-PORT 77240

ParcellesAH 272

Superficie terrain3281 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.