Permis de construire n° PC 0774472300007 à Seine-Port

Permis de construire

N° PC 0774472300007

Ville de Seine-Port · 77240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE SUZANNE RUELLE MOULIN D'OYSON SEINE-PORT 77240

Date d'autorisation

12/10/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 58 · AD 68

Superficie du terrain

17882 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/10/2023

Ouverture du chantier19/01/2024

👤Demandeur

Code postal77240

LocalitéSEINE-PORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneSeine-Port (77447)

Code postal77240

Adresse4 RUE SUZANNE RUELLE MOULIN D'OYSON SEINE-PORT 77240

ParcellesAD 58 · AD 68

Superficie terrain17882 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.