Permis de construire
N° PC 0774471700005
Ville de Seine-Port · 77240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE LOUIS CARMONTELLE LOT 13 SEINE PORT 77240
Date d'autorisation
30/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 381
Superficie du terrain
511 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation30/06/2017
Ouverture du chantier21/12/2017

👤Demandeur

Code postal91240
LocalitéSAINT MICHEL SUR ORGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneSeine-Port (77447)
Code postal77240
Adresse12 RUE LOUIS CARMONTELLE LOT 13 SEINE PORT 77240
ParcellesC 381
Superficie terrain511 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.