Déclaration préalable de travaux n° DP 08312520B0080 à Seillons-Source-d'Argens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08312520B0080

Ville de Seillons-Source-d'Argens · 83470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SEILLONS-SOURCE-D ARGENS 83470

Date d'autorisation

11/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation11/01/2021

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneSeillons-Source-d'Argens (83125)

Code postal83470

AdresseSEILLONS-SOURCE-D ARGENS 83470

ParcellesD

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.