Déclaration préalable de travaux
N° DP 08312519B0053
Ville de Seillons-Source-d'Argens · 83470
Bénéficiaire
TRANSPORTS SEILLONNAIS
Adresse du terrain
PEADE DE LA MULE SEILLONS-SOURCE-D ARGENS 83470
Date d'autorisation
05/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 164
Superficie du terrain
200 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation05/07/2019

👤Demandeur

DénominationTRANSPORTS SEILLONNAIS
SIRET30350598600024
SIREN303505986
Code postal83470
LocalitéSEILLONS-SOURCE-D ARGENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneSeillons-Source-d'Argens (83125)
Code postal83470
AdressePEADE DE LA MULE SEILLONS-SOURCE-D ARGENS 83470
ParcellesB 164
Superficie terrain200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.