Permis de construire n° PC 08312521B0011 à Seillons-Source-d'Argens

Permis de construire

N° PC 08312521B0011

Ville de Seillons-Source-d'Argens · 83470

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS

Adresse du terrain

LE VILLAGE SEILLONS-SOURCE-D ARGENS 83470

Date d'autorisation

03/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 34 · F 418

Superficie du terrain

530 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS

SIRET21830125700018

SIREN218301257

Code postal83470

LocalitéSEILLONS-SOURCE-D ARGENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneSeillons-Source-d'Argens (83125)

Code postal83470

AdresseLE VILLAGE SEILLONS-SOURCE-D ARGENS 83470

ParcellesF 34 · F 418

Superficie terrain530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant116 m²

Surface locaux transformée116 m²

Surface publique avant116 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.