Permis de construire n° PC 08312513B0023 à Seillons-Source-d'Argens

Permis de construire

N° PC 08312513B0023

Ville de Seillons-Source-d'Argens · 83470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CAVE ST-ANDRE SEILLONS-SOURCE-D ARGENS 83470

Date d'autorisation

23/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 295

Superficie du terrain

60 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/12/2013

👤Demandeur

Code postal83470

LocalitéSEILLONS-SOURCE-D ARGENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneSeillons-Source-d'Argens (83125)

Code postal83470

AdresseRUE DE LA CAVE ST-ANDRE SEILLONS-SOURCE-D ARGENS 83470

ParcellesF 295

Superficie terrain60 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant40 m²

Surface habitable issue de transfo40 m²

Surface habitable transformée40 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.