Permis de construire n° PC 00140025A0001 à Seillonnaz

Permis de construire

N° PC 00140025A0001

Ville de Seillonnaz · 01470

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEILLONNAZ

Adresse du terrain

LE BOURG SEILLONNAZ 01470

Date d'autorisation

09/04/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 494 · A 495

Superficie du terrain

235 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation09/04/2025

Ouverture du chantier03/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEILLONNAZ

SIRET21010400600015

SIREN210104006

Code postal01470

LocalitéSEILLONNAZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSeillonnaz (01400)

Code postal01470

AdresseLE BOURG SEILLONNAZ 01470

ParcellesA 494 · A 495

Superficie terrain235 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant139 m²

Surface locaux transformée139 m²

Surface publique avant139 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.