Permis de construire
N° PC 00140014A0002
Ville de Seillonnaz · 01470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOUS ROCHE SEILLONNAZ 01470
Date d'autorisation
08/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 164
Superficie du terrain
7999 m²
Surface locaux créée
160 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation08/08/2014
Ouverture du chantier10/11/2014
Achèvement des travaux11/04/2015

👤Demandeur

Code postal01680
LocalitéLOMPNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSeillonnaz (01400)
Code postal01470
AdresseSOUS ROCHE SEILLONNAZ 01470
ParcellesD 164
Superficie terrain7999 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée160 m²
Surface agricole créée160 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.