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Permis de construire
N° PC 00140019A0001
Ville de Seillonnaz · 01470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
HAMEAU CREPT SEILLONNAZ 01470
Date d'autorisation
17/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 577 · D 605 · D 596
Superficie du terrain
15283 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
113 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation17/08/2019

👤Demandeur

Code postal01470
LocalitéSEILLONNAZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSeillonnaz (01400)
Code postal01470
AdresseHAMEAU CREPT SEILLONNAZ 01470
ParcellesD 577 · D 605 · D 596
Superficie terrain15283 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 1 pièce4
Surface habitable créée113 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceTourisme
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.